https://jurismart.ca/ressources Guides, conseils et actualités juridiques pour entrepreneurs québécois et canadiens. fr-CA Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT https://jurismart.ca/ressources/federal-vs-provincial-incorporation https://jurismart.ca/ressources/federal-vs-provincial-incorporation Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Vous démarrez une entreprise au Québec et vous vous demandez quel type d'incorporation choisir? L'une des premières étapes juridiques consiste à décider si vous devez incorporer votre société au fédéral ou au provincial. Ce choix influencera plusieurs aspects clés que nous comparons en détail. https://jurismart.ca/ressources/comment-nommer-entreprise-quebec https://jurismart.ca/ressources/comment-nommer-entreprise-quebec Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Guide complet pour choisir le nom légal de votre entreprise au Québec en respectant les règles juridiques et linguistiques en vigueur. https://jurismart.ca/ressources/forme-juridique-quebec-societe-personnes-actions https://jurismart.ca/ressources/forme-juridique-quebec-societe-personnes-actions Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Entreprise individuelle, SENC ou société par actions ? Le choix de la forme juridique est une étape essentielle dans la création d'une entreprise au Québec, qui peut avoir un impact sur votre fiscalité, votre responsabilité personnelle, vos possibilités de financements ou vos obligations administratives. https://jurismart.ca/ressources/convention-entre-actionnaires-quebec https://jurismart.ca/ressources/convention-entre-actionnaires-quebec Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Découvrez pourquoi la convention entre actionnaires est essentielle pour protéger vos intérêts, éviter les conflits et encadrer la gouvernance de votre société par actions au Québec. https://jurismart.ca/ressources/livre-minutes-societe-par-actions-quebec https://jurismart.ca/ressources/livre-minutes-societe-par-actions-quebec Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Découvrez ce qu'est le livre de minutes (livre corporatif), son contenu obligatoire et pourquoi il est essentiel de le tenir à jour pour assurer la conformité légale de votre société par actions au Québec. https://jurismart.ca/ressources/tps-tvq-inscription-entreprise-quebec https://jurismart.ca/ressources/tps-tvq-inscription-entreprise-quebec Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Lorsque vous exploitez une entreprise au Québec, il est important d'évaluer si vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Comprendre quand et comment vous inscrire permet d'éviter des pénalités et d'assurer la conformité de votre entreprise. https://jurismart.ca/ressources/acteurs-clefs-societe-par-actions-quebec https://jurismart.ca/ressources/acteurs-clefs-societe-par-actions-quebec Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Découvrez les rôles essentiels au sein d'une société par actions au Québec : actionnaires, administrateurs, dirigeants et vérificateur. Comprenez leurs responsabilités et obligations légales. https://jurismart.ca/ressources/obligations-legales-annuelles-societe-quebec https://jurismart.ca/ressources/obligations-legales-annuelles-societe-quebec Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Guide pratique pour rester en règle au Québec : mise à jour annuelle au Registraire des entreprises (REQ), déclarations de revenus fédérale et provinciale, résolutions annuelles et registres corporatifs. Échéances, conseils et pièges à éviter pour les sociétés par actions. https://jurismart.ca/ressources/salaire-ou-dividendes-quebec https://jurismart.ca/ressources/salaire-ou-dividendes-quebec Wed, 20 May 2026 19:52:31 GMT Salaire ou dividendes : comparez les impacts fiscaux, les cotisations RRQ et la stratégie optimale pour vous rémunérer en tant que propriétaire d'une société au Québec.